LE SECOND EMPIRE (1851-1870)
I/ La mise en place de
l’Empire
a)
La
République décennale
1.
La
Constitution de janvier 1852
Pouvoir détenu par LNB + 5 pers (dt Rouher) → nvlle
Constitut° le 14
janvier 18 52
Régime ≠ parlementaire (« mais qui ne forment plus un
conseil responsable » + très faible pv des Chambres [dans le nom
même : plus d’Assemblée Nationale, donc plus de rôle de représentat°])
Filiation ? inscript° explicite ds héritage de Nap1 +
inscript° ds héritage de la Rév° (cf art. 1 : « la Const° reconnaît,
garanti, confirme les grds principes proclamés en 1789 » : ex :
suff. univ. masc.)
→ sentiment d’un régime démocratique ?
T Chef de l’Etat (& gvt) :
→
« Prince-psdt », voire « son altesse impériale », nommé
pour 10 ans renouvelables
→ détient
une partie des pvs lég. : il a seule initiative des lois et les fait
préparer par Cons. d’Etat
→ pt
dissourdre Corps Lég et attendre 6 mois pour nvlles élect°
→
« responsable dvt le peuple français auquel il a tjrs le dt de faire
appel » = théorie
→ ministres
sont les « auxiliaires » du psdt (pas responsables)
T Sénat :
→ pas de
discussion des lois, doit veiller au respect de la Constitut°
→ a intérêt
à lui être favorable, car nommés par psdt
T Corps législatif :
→ élus pour
6 ans au suff univ masc ; pas de liste, scrutin uninominal
→ votent
les lois après examen
→ pvs très
limités : siègent 3mois/an, pas de dt d’initiative ni d’interpellat° ni
d’adresse, pas de retranscript°
des débats, …